Dispositions générales

Ces régissent la vente de cours ainsi que les prestations proposées par l’Ecole suisse de ski Neuchâtel-Région. La version figurant sur internet fait foi.

Cours collectifs et privés

1. Seuls les cours et activités ne pouvant pas être dispensés par l’Ecole suisse de ski Neuchâtel-Région donneront lieu à un remboursement pour les clients ayant souscrit l’assurance ESSNR cours protect.
   
   
2. Les cours ont lieu par tous les temps. Des conditions météo défavorables ne sont en aucun cas un motif de remboursement.
   Les cours ne sont annulés qu’en cas de conditions météorologiques et d’enneigement qui rendent la pratique de sports de neige impossible (dès lors que les remontées mécaniques sont totalement fermées) ou déraisonnables pour des raisons de sécurité. Cette décision est du ressort de la direction de l’école de ski.
   
   
3. En cas de nécessité, les organisateurs se réservent le droit de modifier des dates de cours ou de proposer une date ou un lieu de remplacement.
   
   
4. Les cours collectifs ont lieu dès 4 élèves par classe. En cas de faible affluence, l’ESSNR se réserve le droit de regrouper deux niveaux ou de diminuer la durée du cours.
   
   
5. L’inscription à un cours ne permet que la fréquentation dudit cours. Il n’est pas possible de passer d’un cours à l’autre.
   
   
6. Si le niveau technique de l’élève ne correspond pas au niveau choisi, L’ESSNR se réserve le droit de déplacer l’élève dans une classe adaptée à son niveau.
   
   
7. En cas de paiement par facture un montant de 10.- sera perçu comme frais administratifs.
   
   
8. Pour les cours en groupe, le moniteur n’est pas tenu d’attendre les retardataires. Pour les cours privés, le moniteur n’est pas tenu de rajouter la durée du retard au cours.
   
   
9. Les cours privés non annulés par le client 24h à l’avance par téléphone ou courriel seront facturés
   
   
10. Si l’élève annule la prestation plus de 15 jours avant la date de la première prestation, le remboursement des prestations est intégral. Si l’élève annule durant les 15 jours précédant la prestation, 10% de la somme de la réservation seront conservés par l’ESSNR comme frais de dossier.
    
    
11. Le port du casque est obligatoire dans nos cours enfants et vivement recommandé lors de nos cours adultes.
    
    
12. Par son inscription, toute personne s’engage à respecter les règles de sécurité propres à l’activité choisie.
    
    
13. Il est impératif de suivre au moins 80% d’un cours afin de valider sa participation à la Swiss Snow League.
    
    
14. En s’inscrivant à un cours, les participants donnent l’autorisation de reproduire ou de diffuser des photographies d’eux-mêmes prises dans le cadre des activités organisées par l’ESSNR pour ses supports communicationnels. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction de ces images respecteront l’anonymat des participants et ne porteront pas atteinte à sa réputation.
    
    
15. L’ESSNR décline toute responsabilité en cas d’accident et de vol de matériel

ESSNR cours protect

ESSNR cours protect est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Neuchâtel-Région et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture des remontées mécaniques.

Assureur

L’assureur est l’ESS Neuchâtel-Région qui propose une prestation d’assurance sous la marque « ESSNR cours protect »

Preneur d’assurance

Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Neuchâtel-Région et ayant souscrit une option ESSNR cours protect

Prestations assurées

ESSNR cours protect assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Neuchâtel-Région

Montant de la prime

5% du prix total du cours par personne

Validité de l’assurance

L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l’ESS Neuchâtel-Région. Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par « ESSNR cours protect »

Objet du contrat

L’ESS Neuchâtel-Région garantit le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance.

Conditions de l’assurance

ESSNR cours protect assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes :

• En cas d’accident de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical uniquement
• En cas de maladie de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
• En cas de fermeture complète du domaine skiable.
• En cas de fermeture partielle du domaine skiable et cela uniquement si le déplacement du cours (lieu et horaire) n’est pas réalisable par l’assureur.

Remboursement

Le remboursement au prorata temporis est effectué entre 4 et 6 semaines après l’annulation lors d'une réservation online. Le remboursement des réservations effectuées par d'autres canaux intervient en fin de saison. Tous les justificatifs attestant d’un accident ou d’une maladie doivent parvenir à l’ESS Neuchâtel-Région jusqu’au 30 mars.

Bases légales

Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à La Chaux-de-Fonds. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que du code des obligations (CO) sont au surplus applicables.

Exclusions

Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7. Usage de drogues, stupéfiants, état d’ébriété, actes intentionnels et dols.